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Tour des niches fiscales

Tour des niches fiscales

Panorama des niches fiscales

D 27 août 2015     H 11:27     A

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Principales niches fiscales 2017 disponibles
DispositifsMontant max à investir / Taux réduction / PlafondsSoumis au plafond 10K€ (1)Description
Montant max.Tx réduc.Réduc. max.
Monument historique (autre que résidence principale)Variable100.00 %Variable
La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique.
Dons à une association caritative526,00 €75.00 %394,50 €
Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable et de 394€ de réduction d'impôt.
Cotisations syndicalesVariable66.00 %Variable
Crédit d'impôt de 66% des sommes dans la limite de 1% des revenus.
Dons à une association non caritativeVariable66.00 %Variable
Réduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable.
Frais de gardes jeunes enfants2 300,00 €50.00 %1 150,00 €
Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 2 300€ / enfant.
Emploi d'un salarié à domicile15 000,00 €50.00 %7 500,00 €
Femme de ménage, travaux de jardinage, etc. A domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation.
Monument historique (résidence principale)Variable50.00 %Variable
La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 50 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique.
Investissement en entreprise outre-merVariable38.25 %Variable
La réduction d'impôt peut aller de 38,25% jusqu'à 66% de l'investissement.
Investissement industriels DOM-TOMVariable38.25 %Variable
De 38.25 à 66% des investissements avec un plafond annuel de réduction DOM-TOM de 40 000€.
FIP CORSE24 000,00 €38.00 %9 120,00 €
Réduction de 38% du montant investi dans un FIP Corse. Placement à risques.
Primes d'assurances de loyers impayésVariable38.00 %Variable
Crédit d'impôt de 38% du montant des primes versées.
SOFICA (Production)18 000,00 €36.00 %6 480,00 €
Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 36 % du montant souscrit au capital des SOFICA réalisant au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production. La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 6 480€.
Immobilier PINEL 12 ans (Outre-Mer)300 000,00 €32.00 %96 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
Equipements de la maison16 800,00 €30.00 %5 040,00 €
Chaudière, pompe à chaleur, matériel d'isolation, volets roulants, etc. Seuls les dépenses liées aux équipements donnent droit à un crédit d'impôt de 30% des sommes dépensées dans une limite liée à la composition du foyer fiscal.
SOFICA18 000,00 €30.00 %5 400,00 €
Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent réduire leur impôt à payer à hauteur de 30% du montant souscrit au capital des SOFICA. La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000€ par foyer fiscal et de 25 % du revenu net global, soit une réduction maximum de 6 480€.
Malraux (Secteur sauvegardé)100 000,00 €30.00 %30 000,00 €
Malraux en secteur sauvegardé : Réduction d'impôt de 30% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier en secteur sauvegardé, limite de 100 000€ par an
Immobilier PINEL 9 ans (Outre-Mer)300 000,00 €29.00 %87 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
Versement de prestation compensatoire en capital30 500,00 €25.00 %7 625,00 €
Réduction d'impôt de 25% du capital versé, plafond de 30 500€.
Frais de séjours d'une personne dépendante10 000,00 €25.00 %2 500,00 €
Réduction d'impôt de 25% du plafond de 10 000€ par personne dépendante.
Equipements de la maison face à lâge5 000,00 €25.00 %1 250,00 €
Crédit d'impôt de 25% d'un plafond de 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ pour un couple
Primes des contrats survie ou handicapVariable25.00 %Variable
Réduction de 25% des sommes versées sur des contrats d'assurance-vie survie ou handicap, dans un plafond de 1 525€, +300€ par enfant à charge.
Malraux (ZPPAUP)100 000,00 €22.00 %22 000,00 €
Malraux en Zones de Protection du Patrimoine Architectural : Réduction d'impôt de 22% des dépenses effectuées pour la restauration d'un bien immobilier, limite de 100 000€ par an
Immobilier PINEL 12 ans (métropole)300 000,00 €21.00 %63 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 12 ans
Immobilier PINEL 6 ans (Outre-Mer)300 000,00 €20.00 %60 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location selon une durée d'engagement choisi par le contribuable.
FIP24 000,00 €18.00 %4 320,00 €
Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FIP. Placement à risques.
FCPI24 000,00 €18.00 %4 320,00 €
Réduction d'impôt de 18% des sommes investies sur les FCPI. Placement à risques.
Immobilier PINEL 9 ans (métropole)300 000,00 €18.00 %54 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 9 ans
Souscription capital de PME50 000,00 €18.00 %9 000,00 €
Réduction d'impôt de 18% d'un investissement retenu dans la limite de 50 000€ pour un célibataire, 100 000€ pour un couple
Investissement forestier (GFF)Variable18.00 %Variable
Réduction d'impôt de 18% dans la limite de 5 700€ pour un célibataire, 11 400€ pour un couple. Réduction ISF de 50% du montant de l'investissement avec un plafond de 90.000€ et une exonération des droits de succession de 75% (dans la limite de 101.897€).
Restauration d'objets cassés20 000,00 €18.00 %3 600,00 €
Réduction d'impôt de 18% du montant liées à la conservation ou à la restauration, dans la limite de 20 000€ de dépenses effectives.
Investissement forestier (SEF)9 500,00 €15.00 %1 425,00 €
Réduction d'impôt de 15% dans la limite de 9.500€ pour un célibataire, 19.000€ pour un couple.
Immobilier PINEL 6 ans (métropole)300 000,00 €12.00 %36 000,00 €
Réduction directe d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf mis en location pendant 6 ans
Loueur non professionnel de meublés300 000,00 €11.00 %33 000,00 €
Réduction d'impôt de 11% d'un investissement retenu dans la limite de 300 000€.
Epargne retraiteVariableVariable selon le TMI du contribuableVariable
PERP, Madelin, Préfon retraite, Corem : 10% des sommes versées sur le PERP viennent en déduction du montant imposable du contribuable.
Investissement (GFV)VariableVariable selon le TMI du contribuableVariable
Abattement ISF partiel

Certains dispositifs possèdent plusieurs plafonds d'application non décrits dans cette synthèse volontairement simpliste. Se référer au détail de chaque dispositif pour en connaître toutes les contraintes.

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

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Taux crédit immobilier

Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers - Données actualisées au 01/12/16
Durées de créditTaux Fixes (*)
7 ans1,10 %
10 ans1,10 %
15 ans1,40 %
20 ans1,60 %
25 ans1,85 %
30 ans2,45 %
(*) Hors assurance obligatoire et optionnelle. Taux moyens de marché, calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers pour un crédit immobilier à taux fixe. Données indicatives uniquement.

Barème impôt sur les revenus

Barème 2017 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2016.
Tranches marginales d'imposition sur le revenuTaux d'imposition
Jusqu'à 9.690 €0,00 %
De 9.691 € à 26 764 €14,00 %
De 26 765 € à 71 754 €30,00 %
De 71 755 € à 151 956 €41,00 %
A partir de 151 956 €45,00 %

Réduction d'impôts Pinel 2016

Réduction d'impôts accordées par le dispositif Pinel
Loi Pinel
Durée de mise en locationRéduction directe d'impôt
pendant 6 ans2% par an, soit 12% au total sur 6 ans
pendant 9 ans2 % par an, soit 18% au total sur 9 ans
prorogation de 3 annés1% par an, sur les 3 dernières années, soit 15% pour 9 ans, ou 21% pour 12 ans.

Pinel 2016 en synthèse

Caractéristiques du dispositif Pinel
Loi Pinel
CaractéristiquesContraintes
Obligation de louer pendant une durée minimale, au choix de l'investisseur de 6 ou 9 ansOui
En fin de période d'engagement (6 ou 9 ans), possibilité de proroger pendant 3 années supplémentairesOui
Location interdite à un ascendant ou descendantNon
Plafond du montant global de l'investissement immobilier considéré par le Fisc300.000€ / an
Limitation du nombre de biens immobilier soumis au dispositif Pinel par foyer fiscal2 par an
Obligation d'investissement dans un bien immobilier neufOui
Investissement en zone sectorielle spécifiqueOui
Plafond de loyers sectoriels à respecterOui
Plafond de ressources du locataire à respecterOui
Plafond pris en compte par le fisc pour le prix d'achat au mètre carré5.500 €