Investir en Pinel en 2016
Accueil » News Immo & Défisc » BTP : les déchets de chantier sont de plus en plus valorisés
BTP : les déchets de chantier sont de plus en plus valorisés

BTP : les déchets de chantier sont de plus en plus valorisés

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont réutilisé ou valorisé via le recyclage ou le remblaiement de carrières, 61% des déchets inertes de leurs chantiers en 2014, contre 49% en 2008, selon une étude.

D 24 mars 2017     H 18:52     A

94
0
0
0

BTP : les déchets de chantier sont de plus en plus valorisés

Les déchets inertes représentent 80% des 227,5 millions de tonnes de déchets produites cette année-là par ces entreprises, selon des chiffres mis en ligne par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de l’Environnement.

Cela représente une baisse de 10% comparé à la production de déchets de l’année 2008, un recul à rapprocher d’une contraction de l’activité de 12% sur la période.

Ces déchets inertes "sont majoritairement dirigés, dès la sortie de chantier, soit vers d’autres chantiers où ils sont réutilisés, soit vers des structures de valorisation : recyclage, remblaiement de carrières", précise l’étude, pour laquelle 7.049 entreprises du BTP ont été interrogées.

Ils représentent 93% des déchets produits par les entreprises des travaux publics, qui en valorisent ou en réutilisent 63% dès la sortie du chantier, et 75%de ceux du secteur du bâtiment (valorisés dès la sortie de chantier à 46%, ces entreprises ayant souvent recours à un collecteur de déchets).

Le reste est constitué de déchets "non inertes non dangereux" (13,2 millions de tonnes soit 6% du total) et de "déchets dangereux" (2,8 millions de tonnes, environ 1%).

Ces proportions étaient globalement les mêmes qu’en 2008.

Au sein des déchets dangereux, les déchets amiantés montent en puissance avec 570.000 tonnes (1/5e des déchets dangereux) en 2014, dont plus des deux tiers sont des matériaux de construction contenant de l’amiante.

Ces déchets dangereux sont peu valorisés en sortie de chantier, avec seulement 7% recyclés ou réutilisés, et moins de 2% "exploités en valorisation énergétique".

Si les terres et cailloux pollués, qui représentent la moitié de ces déchets, sont stockés à 50% dès la sortie de chantier, ce n’est "pratiquement jamais le cas" pour le bois, le verre et le plastique contenant des substances dangereuses, les ampoules, néons, ou les piles.

Le secteur de la dépollution a représenté quant à lui 4,7 millions de tonnes de déchets produits en 2014, à 70% des déchets inertes et environ 20%, des déchets dangereux, selon le CGEDD.

Une directive européenne impose de valoriser à 70% d’ici 2020 les déchets du BTP, qui, en France, représentent 70% de l’ensemble des déchets produits chaque année, loin devantles déchets ménagers (moins de 10%) ou ceux de l’industrie par exemple.

A consulter également

Premier immeuble de bureaux en structure bois à Nantes : la commercialisation débutera en novembre 2018

Lyon va à son tour réguler les locations de meublés touristiques

Paris rend encore un petit peu plus difficile d'avoir un meublé touristique

Loueur de meublé touristique sur Paris : enregistrement obligatoire depuis le 1er décembre 2017

L'Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les marchands de sommeil

Rechercher

Newsletter Défiscalisation

Taux crédit immobilier

Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers - Données actualisées au 01/12/16
Durées de créditTaux Fixes (*)
7 ans1,10 %
10 ans1,10 %
15 ans1,40 %
20 ans1,60 %
25 ans1,85 %
30 ans2,45 %
(*) Hors assurance obligatoire et optionnelle. Taux moyens de marché, calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers pour un crédit immobilier à taux fixe. Données indicatives uniquement.

Barème impôt sur les revenus

Barème 2017 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2016.
Tranches marginales d'imposition sur le revenuTaux d'imposition
Jusqu'à 9.690 €0,00 %
De 9.691 € à 26 764 €14,00 %
De 26 765 € à 71 754 €30,00 %
De 71 755 € à 151 956 €41,00 %
A partir de 151 956 €45,00 %

Réduction d'impôts Pinel 2016

Réduction d'impôts accordées par le dispositif Pinel
Loi Pinel
Durée de mise en locationRéduction directe d'impôt
pendant 6 ans2% par an, soit 12% au total sur 6 ans
pendant 9 ans2 % par an, soit 18% au total sur 9 ans
prorogation de 3 annés1% par an, sur les 3 dernières années, soit 15% pour 9 ans, ou 21% pour 12 ans.

Pinel 2016 en synthèse

Caractéristiques du dispositif Pinel
Loi Pinel
CaractéristiquesContraintes
Obligation de louer pendant une durée minimale, au choix de l'investisseur de 6 ou 9 ansOui
En fin de période d'engagement (6 ou 9 ans), possibilité de proroger pendant 3 années supplémentairesOui
Location interdite à un ascendant ou descendantNon
Plafond du montant global de l'investissement immobilier considéré par le Fisc300.000€ / an
Limitation du nombre de biens immobilier soumis au dispositif Pinel par foyer fiscal2 par an
Obligation d'investissement dans un bien immobilier neufOui
Investissement en zone sectorielle spécifiqueOui
Plafond de loyers sectoriels à respecterOui
Plafond de ressources du locataire à respecterOui
Plafond pris en compte par le fisc pour le prix d'achat au mètre carré5.500 €